Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018088110

Texte parentLEGITEXT000018088104

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'un module, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante. Les modalités d'évaluation et d'acquisition des modules sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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