Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018088111

Texte parentLEGITEXT000018088104

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

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