Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018088112

Texte parentLEGITEXT000018088104

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est délivré aux candidats qui ont suivi la formation définie à l'article 3 ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation.

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