Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018088113

Texte parentLEGITEXT000018088104

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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