Arrêté du 22 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 22 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018088549

Texte parentLEGITEXT000018088541

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2008 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Les concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement de syndics des gens de mer de 1re classe, prévus par le décret du 26 juin 2000 susvisé en ses articles 7 et 12, comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

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