1. L'arrêté du 21 août 2001 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des syndics des gens de mer au grade des syndics des gens de mer dans les spécialités « navigation et sécurité » et « droit social et administration des affaires maritimes » est abrogé.
Arrêté du 22 janvier 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 9 février 2008.
TexteArrêté du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018088563
Texte parentLEGITEXT000018088541
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