1. La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 9 février 2008.
TexteArrêté du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018088565
Texte parentLEGITEXT000018088541
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