1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou des épreuves d'admission une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
Arrêté du 22 janvier 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 février 2008.
TexteArrêté du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018088558
Texte parentLEGITEXT000018088541
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