Arrêté du 22 janvier 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 22 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018088560
Texte parentLEGITEXT000018088541
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 janvier 2008 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Si plusieurs candidat(e)s ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui ou à celle qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018088560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.