Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2008 (version du 9 février 2008)Légifrance →
1. Les entreprises concernées par l'activité de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde devant concourir, en application de l'articleL. 542-13 du code de l'environnement, à la couverture des frais d'établissement et de fonctionnement du comité local d'information et de suivi, sont les suivantes :
2. ― Electricité de France (EDF), société anonyme (n° SIREN : 552 081 317), siège social : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris ;
3. ― le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public à caractère industriel et commercial (n° SIREN : 775 685 019), siège social : bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris ;
4. ― AREVA NC, société anonyme (n° SIREN : 305 207 169), siège social : 33, rue La Fayette, 75009 Paris.
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