Arrêté du 30 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 30 janvier 2008

IdentifiantLEGIARTI000018088576

Texte parentLEGITEXT000018088570

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2008 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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