1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.
TexteArrêté du 5 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018088610
Texte parentLEGITEXT000018088602
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