Arrêté du 25 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2008.

TexteArrêté du 25 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018091368
Texte parentLEGITEXT000018091360
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2008 (version du 10 février 2008)Légifrance →

1. Il est créé dans les services du Premier ministre auprès du directeur des services administratifs et financiers la commission administrative paritaire suivante :


COMMISSION

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 2

Corps des attachés d'administration des services du Premier ministre

4

4




Attaché principal d'administration



2

2


Attaché d'administration



2

2

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