Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la décision du Sénat du 25 septembre 2007 reconduisant M. Cantegrit (Jean-Pierre) dans ses fonctions de membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu la correspondance de l'Assemblée des Français de l'étranger du 18 janvier 2008 reconduisant M. Savery (Guy), M. Ducaud (Michel) et Mme Maculan (Anne-Marie) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu la correspondance de l'Union des Français de l'étranger du 21 janvier 2008 reconduisant Mme Lindemann (Françoise) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association ;
Vu la lettre de l'Association démocratique des Français à l'étranger du 17 janvier 2008 reconduisant Mme Berthoud (Marion) pour siéger au sein de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger au titre de l'association,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000018091454
1. Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
2. 1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
3. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
4. Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
5. 2° En qualité de représentant du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité :
6. Un représentant de la direction de l'action sociale.
7. 3° En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
8. Un représentant de la direction du budget.
9. 4° En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France :
10. M. Cantegrit (Jean-Pierre).
11. 5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
12. M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
13. M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
14. Mme Maculan (Anne-Marie), membre de la commission des affaires sociales.
15. 6° En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger :
16. Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
17. Mme Berthoud (Marion).
18. Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
19. Mme Lindemann (Françoise).
Article 2 LEGIARTI000018091455
1. L'arrêté du 4 janvier 2005relatif au même objet est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000018091456
1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, A. Catta
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