1. Sont nommés membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger :
2. 1° En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et européennes :
3. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
4. Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
5. 2° En qualité de représentant du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité :
6. Un représentant de la direction de l'action sociale.
7. 3° En qualité de représentant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
8. Un représentant de la direction du budget.
9. 4° En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France :
10. M. Cantegrit (Jean-Pierre).
11. 5° En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger :
12. M. Savery (Guy), président de la commission des affaires sociales.
13. M. Ducaud (Michel), rapporteur de la commission des affaires sociales.
14. Mme Maculan (Anne-Marie), membre de la commission des affaires sociales.
15. 6° En qualité de représentants des principales associations de Français à l'étranger :
16. Sur désignation de l'Association démocratique des Français à l'étranger :
17. Mme Berthoud (Marion).
18. Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
19. Mme Lindemann (Françoise).