1. Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.
Décret n°2008-120 du 7 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 2008.
TexteDécret n°2008-120 du 7 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018092050
Texte parentLEGITEXT000018092046
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