Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018092614
Texte parentLEGITEXT000018092607
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé précise la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont les concours de recrutement relèvent de la commission régionale. Cette liste est ainsi complétée :
2. « Agents chefs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2007 Divisions : Art. ANNEXE 2
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