1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 février 2008.
TexteArrêté du 5 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018092616
Texte parentLEGITEXT000018092607
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