Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018094447

Texte parentLEGITEXT000018094441

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 13 février 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.

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