1. Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2007 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 13 février 2008.
TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018094455
Texte parentLEGITEXT000018094441
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