Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018094448
Texte parentLEGITEXT000018094441
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 13 février 2008)Légifrance →

1. L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte mise en place en 2005 et prolongée pour une période de six mois à compter du 1er juillet 2007 est reconduite pour les années 2008 et 2009 aux conditions figurant dans les articles suivants.

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