Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018094450
Texte parentLEGITEXT000018094441
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 13 février 2008)Légifrance →

1. Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja et de coton, les sons de riz et de blé, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques ainsi que la poudre de lait destinée à l'alimentation des veaux.

2. Sont également éligibles les aliments du bétail complets, en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, fabriqués sous forme de granulés et selon les normes en vigueur au sein de l'Union européenne.

3. Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018094450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.