Arrêté du 31 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 février 2008.

TexteArrêté du 31 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000018094452

Texte parentLEGITEXT000018094441

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 2007 (version du 13 février 2008)Légifrance →

1. L'aide est forfaitaire. Son montant est arrêté à 75 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec des quotas de 2 300 tonnes en 2008 et 2 500 tonnes en 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.