Article 1 LEGIARTI000018112076
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2008
NatureArrêté
Signé le4 février 2008
Publié le13 février 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVQ0800402A
IdentifiantLEGITEXT000018112071
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi n° 571 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure ;
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, notamment son article 26 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018112078
1. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 4 mars 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2008).