Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé sont remplacées par les suivantes : Art. 1er.-A chaque client final raccordé au réseau de distribution, correspond : ― CAR : sa consommation annuelle de référence ; ― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat. A chaque client final raccordé au réseau de transport, correspond : ― CAR : sa consommation annuelle de référence ; ― PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars ; ― CEté : sa consommation sur la période allant du 1er mai au 15 septembre ; ― CAut : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 décembre ; ― CSem : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 avril ; ― CJ : sa consommation journalière moyenne ; ― CJ20 : sa consommation journalière moyenne des 20 jours les plus froids. Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :
2. PROFIL de consommation
3. INTITULÉ
4. Client final raccordé au réseau de distribution
5. P11
6. Client à relevé semestriel vérifiant CAR < 6 000 kWh.
7. P12
8. Client à relevé semestriel vérifiant CAR > 6 000 kWh.
9. P13
10. Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH ≤ 39 %.
11. P14
12. Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 39 % < PH ≤ 50 %.
13. P15
14. Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 50 % < PH ≤ 58 %.
15. P16
16. Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 58 % < PH ≤ 69 %.
17. P17
18. Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 69 % < PH ≤ 75 %.
19. P18
20. Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant 75 % < PH ≤ 81 %.
21. P19
22. Client à relevé mensuel ou journalier vérifiant PH > 81 %.
23. Client final raccordé au réseau de transport
24. P21
25. Client vérifiant CEté > 50 % CAR.
26. P22
27. Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR et CAut > 57 % CAR.
28. P23
29. Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR et CSem > 91 % CAR.
30. P24
31. Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR et PH > 65 %.
32. P25
33. Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR,65 % ≥ PH > 47 % et CJ20 > 120 % CJ.
34. P26
35. Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR,65 % PH > 47 % et CJ20 ≤ 120 % CJ ou Client vérifiant CEté ≤ 50 % CAR, CAut ≤ 57 % CAR, CSem ≤ 91 % CAR, PH ≤ 47 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2007 : art. 1