Arrêté du 8 février 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018112089
Texte parentLEGITEXT000018112080
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 février 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 7 février 2007 est remplacé par le suivant :

2. PROFIL DE CONSOMMATION

3. DROIT UNITAIRE EXPRIMÉ en volume utile en MWh pour 1 000 MWh de consommation annuelle de référence

4. DROIT UNITAIRE EXPRIMÉ en débit de soutirage en MWh / j pour 1 000 MWh de consommation annuelle de référence

5. Client final raccordé au réseau de distribution

6. P11

7. 63,00

8. 1,55

9. P12

10. 365,00

11. 7,15

12. P13

13. ― 155,00

14. ― 2,40

15. P14

16. 0,58

17. 1,20

18. P15

19. 98,50

20. 2,95

21. P16

22. 245,00

23. 4,95

24. P17

25. 330,00

26. 6,55

27. P18

28. 410,00

29. 8,25

30. P19

31. 525,00

32. 12,00

33. Client final raccordé au réseau de transport

34. P21

35. ― 210,00

36. ― 1,95

37. P22

38. 115,00

39. 7,15

40. P23

41. 335,00

42. 3,95

43. P24

44. 200,00

45. 2,75

46. P25

47. 78,5

48. 1,650

49. P26

50. ― 5,95

51. 0,180

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 février 2007 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018112089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.