Arrêté du 24 janvier 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 février 2008.

TexteArrêté du 24 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018112228
Texte parentLEGITEXT000018112219
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 (version du 14 février 2008)Légifrance →

1. Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

2. ― nom patronymique ou marital ;

3. ― prénom ;

4. ― numéro d'identification DGI ;

5. ― adresse de messagerie ;

6. ― adresse IP/type d'adresse (fixe ou variable) ;

7. ― direction d'affectation ;

8. ― nom de l'antivirus installé sur le poste de travail ;

9. ― date d'exécution du script ;

10. ― état de l'antivirus.

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