Arrêté du 24 janvier 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 février 2008.

TexteArrêté du 24 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018112229
Texte parentLEGITEXT000018112219
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 (version du 14 février 2008)Légifrance →

1. Les destinataires du traitement sont les agents des impôts informaticiens du centre de compétence antivirus, des centres de services informatiques de la DGI et des bureaux SI 2 et SI 3 de la sous-direction informatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018112229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.