Arrêté du 19 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2008.

TexteArrêté du 19 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018112272
Texte parentLEGITEXT000018112260
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2007 (version du 14 février 2008)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par :

2. ― « spécimen » : tout œuf, toute larve, toute nymphe ou tout insecte vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf, d'une larve, d'une nymphe ou d'un animal ;

3. ― « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;

4. ― « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat, membre ou non de l'Union européenne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018112272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.