Arrêté du 19 novembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 2008.

TexteArrêté du 19 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000018112264
Texte parentLEGITEXT000018112260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2007 (version du 14 février 2008)Légifrance →

1. Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après :

2. I. - Sont interdits sur tout le territoire de la Réunion et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

3. II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Réunion, après le 24 mars 1989.

4. LÉPIDOPTÈRES

5. Le papillon La Pâture (Papilio phorbanta) (Linné, 1771).

6. La salamide d'Augustine (Salamis augustina) (Boisduval, 1833).

7. La vanesse de l'Obetie (Antanartia borbonica) (Oberthür, 1880).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018112264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.