Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018118710
Texte parentLEGITEXT000018118698
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 est ainsi modifié :
2. Les a et b sont supprimés.
3. Le c est remplacé par a, le d est remplacé par b, le e est remplacé par c, le f est remplacé par d et le g est remplacé par e.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 6
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