Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-126 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018118732
Texte parentLEGITEXT000018118715
Référencearticle 10 de la loi n°2008-126 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le 1° du I de l'article 32 de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
2. II. - Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, le mot : « mars » est remplacé par le mot : « décembre ».
3. III. - Dans le dernier alinéa de l'article 2 de la même ordonnance, la date : « 23 mars » est remplacée par la date : « 10 décembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 : art. 32
Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 : art. 1, art. 2
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