Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article L. 322-2 du code du travail sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L322-2
LOI n°2008-126 du 13 février 2008 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-126 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018118718
Texte parentLEGITEXT000018118715
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