Décret n°2008-56 du 18 janvier 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2008.

TexteDécret n°2008-56 du 18 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000018120432
Texte parentLEGITEXT000018120430
Référencearticle 1 du décret n°2008-56 du 18 janvier 2008 (version du 20 janvier 2008)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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