1. Lors de la nomination dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif, au sein de services autres que publics, dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
CODE de la nomenclature | INTITULÉ DE LA PROFESSION |
|---|---|
341a | Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire. |
342b | Professeurs et maîtres de conférences. |
342c | Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur. |
342d | Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur. |
381b | Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. |
381c | Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. |
382a | Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. |
382b | Architectes salariés. |
382c | Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. |
382d | Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics. |
383a | Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. |
383b | Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. |
383c | Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel. |
384a | Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. |
384b | Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux. |
384c | Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel. |
385a | Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). |
385b | Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). |
385c | Ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermédiaires). |
386b | Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau. |
386c | Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). |
386d | Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau. |
386e | Ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries (imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois). |
387a | Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels. |
387b | Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement. |
387c | Ingénieurs et cadres des méthodes de production. |
387d | Ingénieurs et cadres du contrôle-qualité. |
387e | Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs. |
387f | Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement. |
388a | Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. |
388b | Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. |
388c | Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. |
388d | Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications. |
388e | Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications. |
389a | Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports. |
389b | Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile. |
389c | Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande. |
2. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.