Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-137 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018123232
Texte parentLEGITEXT000018123223
Référencearticle 1 du décret n°2008-137 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime de technicité.
3. Lorsqu'ils sont appelés, en raison de la nature de leurs missions, à travailler de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés, ils perçoivent également une indemnité de sujétion.
4. Les agents de la catégorie des personnels ouvriers perçoivent la prime de technicité mentionnée au premier alinéa du présent article.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998 : art. 2
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