Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-137 du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018123234
Texte parentLEGITEXT000018123223
Référencearticle 2 du décret n°2008-137 du 13 février 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Les taux ou montants et les conditions d'attribution des primes et indemnités définies aux articles 2,3,4,5 et 6 du présent décret sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature, du budget et de la fonction publique.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998 : art. 8
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