1. Les tribunaux de commerce dont la liste suit sont supprimés à compter du 1er janvier 2009 :
2. Dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Marmande, Villeneuve-sur-Lot ;
3. Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Arles, Brignoles, Menton, Saint-Tropez ;
4. Dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Abbeville, Chauny, Senlis, Vervins ;
5. Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Mamers, Saumur ;
6. Dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Dole ;
7. Dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Blaye, Cognac, Sarlat-la-Canéda ;
8. Dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Argentan, Bayeux, Condé-sur-Noireau, Honfleur ;
9. Dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Beaune, Le Creusot, Saint-Dizier ;
10. Dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Calais, Cambrai, Saint-Omer ;
11. Dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Die ;
12. Dans le ressort de la cour d'appel de Limoges : Tulle ;
13. Dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Clermont-l'Hérault, Millau, Sète ;
14. Dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Mirecourt, Saint-Dié-des-Vosges, Verdun ;
15. Dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Alès, Annonay ;
16. Dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Montargis ;
17. Dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Joigny, Montereau-Fault-Yonne, Provins ;
18. Dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Bagnères-de-Bigorre, Oloron-Sainte-Marie ;
19. Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Marennes, Rochefort ;
20. Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Charleville-Mézières, Epernay ;
21. Dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Morlaix ;
22. Dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Moulins, Riom, Thiers ;
23. Dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Elbeuf, Neufchâtel-en-Bray, Pont-Audemer ;
24. Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Saint-Gaudens ;
25. Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Dreux.