Arrêté du 1er février 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2008.

TexteArrêté du 1er février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018130061

Texte parentLEGITEXT000018130053

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2008 (version du 20 février 2008)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à la Nouvelle-Orléans et le consul général de France à Houston sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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