1. Les décisions prises par le directeur de l'Agence des aires marines protégées déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.
Arrêté du 25 janvier 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 février 2008.
TexteArrêté du 25 janvier 2008
Rattachement
RÉGIES D'AVANCES
- TITRE Ier
- RÉGIES D'AVANCES
IdentifiantLEGIARTI000018130176
Texte parentLEGITEXT000018130149
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