Arrêté du 25 janvier 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 février 2008.

TexteArrêté du 25 janvier 2008
Rattachement
RÉGIES D'AVANCES
  1. TITRE Ier
  2. RÉGIES D'AVANCES
IdentifiantLEGIARTI000018130175
Texte parentLEGITEXT000018130149
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2008 (version du 20 février 2008)Légifrance →

1. Lorsque les régies sont implantées hors du territoire métropolitain, les avances peuvent être versées par l'intermédiaire du réseau de la direction générale de la comptabilité publique dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les autres collectivités d'outre-mer ou à l'étranger.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018130175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.