Arrêté du 25 janvier 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 février 2008.

TexteArrêté du 25 janvier 2008

RattachementTITRE II RÉGIES DE RECETTES

IdentifiantLEGIARTI000018130172

Texte parentLEGITEXT000018130149

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2008 (version du 20 février 2008)Légifrance →

1. Lorsque les régies sont implantées hors du territoire métropolitain, les produits recouvrés par leurs soins peuvent être versés à l'agent comptable de l'Agence des aires marines protégées par l'intermédiaire du réseau de la direction générale de la comptabilité publique dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les autres collectivités d'outre-mer et à l'étranger.

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