RattachementDISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES
IdentifiantLEGIARTI000018130181
Texte parentLEGITEXT000018130149
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 janvier 2008 (version du 20 février 2008)Légifrance →
1. Les régisseurs sont nommés par décision du directeur de l'Agence des aires marines protégées avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
2. Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
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