Arrêté du 11 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2008.

TexteArrêté du 11 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018130194

Texte parentLEGITEXT000018130185

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 20 février 2008)Légifrance →

1. Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation, d'échéance 25 juillet 2023. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2023 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2023, et en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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