Arrêté du 11 février 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 février 2008.

TexteArrêté du 11 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018130192
Texte parentLEGITEXT000018130185
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 février 2008 (version du 20 février 2008)Légifrance →

1. Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de la dernière année commune de publication calculé selon les deux bases. Il est déterminé une clé de passage calculée comme suit :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

3. n° 42 du 19/02/2008 texte numéro 13

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