Décret n°2008-148 du 18 février 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 février 2008.

TexteDécret n°2008-148 du 18 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018149861
Texte parentLEGITEXT000018149849
Référencearticle 5 du décret n°2008-148 du 18 février 2008 (version du 21 février 2008)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018149861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.