Article 1 LEGIARTI000018149981
1. La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2008
NatureArrêté
Signé le15 février 2008
Publié le20 février 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSS0801114A
IdentifiantLEGITEXT000018149973
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018149982
1. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000018149980
1. A N N E X E
2. (8 inscriptions)
3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
571 158-5 | BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
571 159-1 | BENEFIX 2 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 2 000 UI + solvant 5 ml (400 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
571 156-2 | BENEFIX 250 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 250 UI + solvant 5 ml (50 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
571 157-9 | BENEFIX 500 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 500 UI + solvant 5 ml (100 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d''injection (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE). |
381 025-4 | REVLIMID (lénalidomide) 25 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE). |
381 022-5 | REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE). |
381 023-1 | REVLIMID (lénalidomide) 10 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE). |
381 024-8 | REVLIMID (lénalidomide) 15 mg, gélule, plaquettes thermoformée (PCTFE/PVC/aluminium) (B/21) (laboratoires CELGENE). |
Fait à Paris, le 15 février 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2008).