1. Le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options fixées à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé sont remplacés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 13 février 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 février 2008.
TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152302
Texte parentLEGITEXT000018152277
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