Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 février 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152299
Texte parentLEGITEXT000018152277
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'une des anciennes options du baccalauréat professionnel susvisé peuvent se présenter à la nouvelle option correspondante lors d'une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

2. Les correspondances entre les anciennes options et les nouvelles options du baccalauréat professionnel susvisé sont fixées dans l'annexe V du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018152299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.