Arrêté du 13 février 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 22 février 2008.

TexteArrêté du 13 février 2008
IdentifiantLEGIARTI000018152300
Texte parentLEGITEXT000018152277
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 février 2008 (version du 22 février 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de cet arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2008.

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